La redevance se compte en €/hectogramme : 100 € par hectogramme, soit 1 000 € par kilo. Une erreur d'assiette ou un abattement raté se chiffre en dizaines de milliers d'euros. Nous recalculons — et nous confrontons votre titre de recettes.
Vérifie en quelques secondes si votre établissement relève des rubriques ICPE visées. Sans inscription.
Nous ne vendons pas un calcul — vous savez le faire. Nous vendons la vérification indépendante de ce calcul avant que vous signiez, et la défense du titre devant l'agence de l'eau.
La masse de PFAS déjà présente dans l'eau prélevée se déduit de l'assiette… à condition de la justifier. La plupart des sites ne mesurent qu'à la sortie : ils paient donc la totalité. art. L. 213-10-2-1, II
Seules trois technologies ouvrent l'abattement : charbon actif, résine échangeuse d'ions, osmose inverse. Un traitement par boues activées, coagulation ou UV n'y donne pas droit — et multiplie la facture par 5. À modéliser avant d'investir. art. D. 213-48-11-5
Au-dessus de 2 kg rejetés l'année précédente, l'autosurveillance en continu s'impose ; en dessous, une campagne de mesures suffit (valable jusqu'à 4 ans). Se tromper coûte cher dans les deux sens. art. D. 213-48-11-2 à -4
Pour 2026 : 4/12 des quantités annuelles, seuil apprécié sur les campagnes 2022-2025. décret n° 2026-545, entrée en vigueur
Un titre de recettes se conteste dans les 2 mois, avec un dossier structuré et des preuves horodatées. Passé ce délai, l'argent est perdu. art. L. 213-10-2-1
Suis-je concerné ? Quelle assiette ? Quelles échéances ?
Les analyses (c'est le métier des laboratoires) et la représentation juridique. Nous produisons les documents, les calculs et les preuves ; vous les signez et les adressez. Notre offre existe aussi en marque blanche pour les laboratoires et bureaux d'études qui préfèrent ne pas porter la responsabilité du calcul.
Transmettez vos analyses (campagnes 2022-2025 ou autosurveillance) et le montant du titre de recettes : nous restituons l'assiette recalculée, les écarts et le délai de contestation.